Programmes destinés aux élèves présentant une déficience intellectuelle modérée à sévère ou profonde

Pour certains élèves, une exemption de l’application des dispositions relatives à la répartition des matières au sens de l’article 1 du Régime pédagogique permet d’utiliser les programmes CAPS-I, DÉFIS ou PEDIP. Cette décision est prise dans le cadre de la démarche du plan d’intervention*, selon l’évaluation de la situation de l’élève, dans le respect des encadrements législatifs et réglementaires.

* Cadre de référence pour l’établissement des plans d’intervention